Note de service annonçant la fermeture annuelle de l’entreprise
Modèle de document
Congés payés
L’employeur doit informer les salariés de la fermeture annuelle au moins 2 mois avant le début de la période des congés retenue. Utilisez et imprimez cette note de service pour informer vos salariés.
Note de service annonçant la fermeture annuelle de l’entreprise
Modèle de note de service annonçant la fermeture annuelle de l'entreprise
L’employeur doit informer les salariés de la fermeture annuelle au moins 2 mois avant le début de la période des congés retenue.
Attention : Certaines conventions collectives prévoient un délai plus long. Dans ce cas, il convient de le respecter.
Par ailleurs, le comité social économique doit être consulté en cas de fermeture de l'entreprise au titre de sa compétence générale sur la politique sociale de l'entreprise.
em(sur papier à entête de l’entreprise)em
Fermeture annuelle de l’entreprise pour congés payé
Après consultation du comité social économique le ………………………….. em(date)em, nous vous informons que :
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Table (2)
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SELECT ct2.app_label, ct2.model, c.parent_object_id as id FROM legisocial.`outil_composition` c
INNER JOIN legisocial.`django_content_type` ct ON ct.app_label = :app_label AND ct.model = :model AND ct.id = c.content_type_id
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SELECT t.*, tag.label as tag, tag.url as tag_slug, "legisocial" as site FROM legisocial.modele_document t LEFT JOIN cms_tag tag ON t.tag_id = tag.id WHERE t.url = :url
Note de service annonçant la fermeture annuelle de l’entreprise
