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Collectivité d'Outre-Mer

Les collectivités d’outre-mer regroupent :
Saint-Pierre-et-Miquelon;
Saint-Martin;
Saint-Barthélemy;
La Polynésie française;
Les Iles Wallis-et-Futuna;
La Nouvelle-Calédonie;
Les Terres Australes et Antarctiques Françaises (TAAF).

Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Dépôt de l’accord collectif d’entreprise au greffe du Conseil de Prud’hommes

Edition abonnés Edition abonnés Modèle de lettre 4.4337244

Lettre de demande de prise en charge frais transport collectif

Modèle de lettre 4.4300313

Lettre demande prise en charge frais transport collectif (par stagiaire)

Modèle de lettre 4.403661

Notification de l’accord collectif d’entreprise aux organisations syndicales représentatives

Edition abonnés Edition abonnés Modèle de lettre 4.240595

Lettre de licenciement pour motif économique collectif

Mis à jour récemment Modèle de lettre 4.0284057

Salarié cadre bénéficiant d’avantage en nature et d’une prise en charge excédentaire frais transports collectifs en 2021

Edition abonnés Edition abonnés Bulletin de paie commenté 3.8020887

Accord de performance collective

Modèle de document 3.6457982

Bulletin de paie commenté : rupture conventionnelle collective

Edition abonnés Edition abonnés Bulletin de paie commenté 3.5005987

Demande d’avis au CSE sur l’horaire collectif de travail

Modèle de lettre 3.4550397

Salarié cadre bénéficiant d’avantage en nature et d’une prise en charge excédentaire frais transports collectifs en janvier 2024

Edition abonnés Edition abonnés Bulletin de paie commenté 3.321401