Gestion des usages, accords collectifs et atypiques en entreprise 2024

Outil de gestion de la paie

Paie Contrat de travail

Évitez tout contentieux avec vos salariés en comprenant et gérant les différents accords.

Rédigé par

Pierre-Jean FABAS

Publié le 04 janvier 2024

Mis à jour le 04 janvier 2024

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Repérez les usages en entreprise et les dispositions concernant leur dénonciation
Concluez des accords collectifs et connaissez les règles concernant les accords collectifs et atypiques
Évitez ainsi tout contentieux avec vos salariés

Paiement sécurisé

Composition de l' outil

Les usages

2

La dénonciation d’un usage en entreprise en 2024

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Les usages en entreprise en 2024

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Les accords

5

Les ANI en 2024

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Conclure des accords collectifs d’entreprise sans délégué syndical en 2024

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La présente fiche pratique vous présente avec détails, les accords collectifs d’entreprise conclus en l’absence de délégué syndical, selon les dispositions en vigueur en 2024.

Sommaire

Principe général
Le champ d’application de l’accord
Un préambule obligatoire
Nouveauté de la loi travail
Portée de l’obligation
Des modalités de suivi
La durée d’application
Résumé synthétique
Renouvellement, révision et dénonciation
Renouvellement ou révision
Dénonciation
Accord collectif des entreprises de moins de 11 salariés
Accord collectifs par voie du référendum
Procédure
Modalités d’organisation
Consultation durant le temps de travail
Contestation
Accord collectif des entreprises de 11 à 20 salariés
Accord collectif des entreprises de 11 à moins de 50 salariés
Une négociation avec des élus ou des salariés mandatés
Une négociation dans le respect de certaines règles
Crédit d’heures
Validité des accords avec salariés mandatés
Un éventuel scrutin par voie électronique
8 jours pour contester
Information 15 jours avant le scrutin
Résultat du scrutin
Régime de protection du salarié mandaté
Accord collectif des entreprises d’au moins 50 salariés
Une négociation en priorité avec des élus
Champ de la négociation
Information des élus
Salarié mandaté
Modalités de négociation
Validité des accords avec salariés mandatés
Un éventuel scrutin par voie électronique
8 jours pour contester
Information 15 jours avant le scrutin
Résultat du scrutin
Régime de protection du salarié mandaté
Publicité des accords collectifs
Procédure de dépôt
La publicité des accords
Résumé synthétique

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Les accords collectifs d’entreprise conclus avec un délégué syndical en 2024

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La présente fiche pratique vous présente avec détails, les accords collectifs d’entreprise conclus avec les délégués syndicaux, selon les dispositions en vigueur en 2024.

Sommaire

Définition générale
Accord collectif avec un syndicat ou un conseil d’entreprise
Rappel sur la définition du conseil d’entreprise
Niveau de l’accord
Le délégué syndical
Inviter tous les syndicats représentatifs
Le principe de l’accord majoritaire
Un régime unique depuis le 1er mai 2018
Recours au référendum
La notification de l’accord
Le champ d’application de l’accord
Un préambule obligatoire
Nouveauté de la loi travail
Portée de l’obligation
Des modalités de suivi
La durée d’application
Résumé synthétique
Renouvellement, révision et dénonciation
Renouvellement ou révision
Dénonciation
Accord collectif : les clauses interdites
Dépôt des accords collectifs
Préambule
La publicité des accords
Décision de ne pas dévoiler une partie de l’accord
Dépôt de l’accord : les pièces à joindre
Dépôt de l’accord sur plateforme
2 versions de l’accord doivent être déposées
Les accords concernés par le dépôt sur la plateforme :
Accords exemptés de l’obligation de publicité
Accords collectifs et dérogations possibles à la loi

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Les accords collectifs de branche en 2024

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Les accords atypiques en 2024

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Présentation

Les accords collectifs, les usages ou accords atypiques gèrent les relations de travail des salariés avec leurs employeurs dans les entreprises en complément des dispositions légales.

Publics visés

L’outil usage, accords collectifs et atypiques s’adresse notamment aux :

Gestionnaires de paie ;
Responsables paie en entreprise ;
Chefs d’entreprise ;
Comptables ;
Étudiants ;
Directeur RH ;
Représentants du personnel.

L'auteur de cet outil

Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)

	0	1
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SELECT a.*, e.firstname FROM (SELECT * FROM netlegis.produit_avis WHERE fk_produit = :fk_produit AND published = 1 ORDER BY note DESC) a LEFT JOIN emails e ON e.id = a.fk_client GROUP BY a.fk_client ORDER BY date_creation DESC

SELECT *, "legisocial" as site FROM legisocial.outil_composition c INNER JOIN legisocial.django_content_type ct ON c.content_type_id = ct.id WHERE parent_object_id = :outil_id AND parent_content_type_id = :content_type_id ORDER BY c.regroupement ASC, c.`order` ASC, c.id ASC

Composition de l' outil

Les usages 2

Les usages

La dénonciation d’un usage en entreprise en 2024

Les usages en entreprise en 2024

Les accords 5

Les accords

Les ANI en 2024

Conclure des accords collectifs d’entreprise sans délégué syndical en 2024

Les accords collectifs d’entreprise conclus avec un délégué syndical en 2024

Les accords collectifs de branche en 2024

Les accords atypiques en 2024

Présentation

Publics visés

Les usages

2

Les accords

5