Usages, accords collectifs et atypiques /
Les ANI en 2024
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Les ANI en 2024

Fiche pratique
RH Gestionnaire de paie

La présente fiche pratique vous présente avec détails les ANI (Accord National Interprofessionnel), répondant ainsi à de nombreuses questions comme sa définition, ses caractéristiques, et surtout son articulation avec les accords collectifs.

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS
Publié le
Mis à jour le
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​Définition générale

Comme son nom l’indique l’ANI (Accord National Interprofessionnel) a une portée assez grande et concerne un ensemble de branches.

Quelques ANI sont d’ailleurs à l’origine de quelques lois comme l’indique le tableau ci-après :

ANI du

Lois concernées

10/12/1977

Loi 78-49 relative à la mensualisation et à la procédure conventionnelle du 19 janvier 1978

11/01/2008

Loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail (LMTT Loi Modernisation Marché du Travail)

11/01/2008

et 07/01/2009

La loi 2009-1437 orientation et formation professionnelle du 24/11/2009

ANI du

Lois concernées

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