CSA
Contribution Solidarité Autonomie

Contribution à la charge des employeurs, versée à l'URSSAF et instaurée dans le cadre de la journée de solidarité.

Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Demande du salarié d’un congé de solidarité familiale

Edition abonnés Edition abonnés Modèle de lettre 10.28578

Lettre de demande du salarié de congé de solidarité familiale

Modèle de lettre 9.609987

Lettre d’acceptation d’une demande de congé de solidarité familiale

Modèle de lettre 7.81778

Réponse d’accord de l’employeur à une demande du salarié d’un congé de solidarité familiale

Edition abonnés Edition abonnés Modèle de lettre 6.7084656

Réponse de refus de l’employeur à une demande du salarié d’un congé de solidarité familiale

Edition abonnés Edition abonnés Modèle de lettre 6.7084656

Lettre de refus d’une demande de congé de solidarité familiale à temps partiel

Modèle de lettre 6.6916447

Lettre réponse congé PACS par employeur (accord)

Modèle de lettre 3.3487759