DIRRES
DIrection de la Réglementation et du Recouvrement et du Service
Organisme dont les lettres circulaires ont pour objet par exemple, de préciser des dispositions administratives en matière de recouvrement des cotisations URSSAF.
Infos & Conseils sur ce sujet
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31 déc. 202112.856144 Précisions sur la réglementation relative aux risques biologiques pour les salariés exposés au Covid-19
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3 janv. 202412.59136 La salariée enceinte : embauche, mutation, travaux réglementés et interdits en 2024
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25 sept. 202311.9543295 Le salarié qui lance une alerte pour non-respect de la réglementation des sociétés de sécurité ne peut pas être licencié
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25 août 20188.348522 Les services fiscaux précisent les revenus exclus du bénéfice du CIMR (2 sur 2)
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24 août 20188.348522 Les services fiscaux précisent les revenus exclus du bénéfice du CIMR (1 sur 2)
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24 oct. 20187.9628663 Prélèvement à la source pour les revenus des dirigeants : les services fiscaux précisent le CIMR
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22 oct. 20187.4134445 Les notions de base du Crédit d’Impôt pour la Modernisation du Recouvrement (CIMR)
Modèles à télécharger sur ce sujet
Note de service sur les ponts
Edition abonnés
Modèle de document
3.05173
Dépôt de l’accord collectif d’entreprise à la DIRECCTE
Edition abonnés
Modèle de lettre
2.9039454
Note de service annonçant la fermeture annuelle de l’entreprise
Edition abonnés
Modèle de document
2.733308