DP
Délégués du Personnel

Les délégués du personnel (DP) sont des salariés de l’entreprise, élus par le personnel pour une durée de 4 ans, dans des établissements employant au moins 11 salariés. Leur nombre varie en fonction de l’effectif.
  • Questions fréquentes : notre IA vous réponds ✨

Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Lettre de démission délégué du personnel

Modèle de lettre 11.6132145

Bulletin de vote pour les élections des délégués du personnel

Modèle de document 9.68132

Information individuelle du délégué syndical de la dénonciation d’un usage

Modèle de lettre 8.197575

Invitation des délégués syndicaux à la négociation d'un accord d'entreprise

Modèle de lettre 7.3950963

Accord d’entreprise relatif à la durée des mandats des délégués du personnel

Modèle de document 7.1286488

Invitation des délégués syndicaux en vue de la négociation du protocole d'accord préélectoral

Modèle de lettre 6.514203

Lettre de dépôt des candidatures aux élections du CSE par un délégué syndical

Modèle de lettre 6.216493

Invitation des délégués syndicaux en vue de la négociation de l'accord d'entreprise relatif à l'intéressement ou à la participation

Modèle de lettre 6.1624165

Lettre informant l’employeur d’une répartition des heures de délégation entre délégués syndicaux

Modèle de lettre 6.1555376

Invitation des délégués syndicaux à la négociation du protocole d’accord préélectoral

Modèle de lettre 6.1555376