EPIC
Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial

Établissement gérant une activité de service public.

Quelques EPIC connus:

L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
L'Institut national de l'audiovisuel (INA)
L'Institut national de la consommation (INC)
La RATP
La SNCF
L'Opéra national de Paris
La Comédie-Française
etc....

Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Attestation de présence (établi par l'employeur)

Modèle de lettre 5.4477215

Contestation du caractère professionnel d'une maladie professionnelle

Edition abonnés Edition abonnés Modèle de lettre 4.950238

Clause de confidentialité sur les données à caractère personnel

Modèle de contrat 4.3966575

Lettre de réserve de l’employeur à la CPAM sur le caractère professionnel d’une maladie

Modèle de lettre 4.0629735

Demande attestation caractère réel et sérieux projet reconversion professionnelle nécessitant suivi d’une formation

Modèle de lettre 3.803362

Délégation de pouvoirs en matière commerciale

Modèle de document 3.7890224

Demande attestation caractère réel et sérieux projet de création ou de reprise d’une entreprise

Modèle de lettre 3.3424654

Salarié cadre partant dans le cadre d’une mise à la retraite en 2024

Edition abonnés Edition abonnés Bulletin de paie commenté 2.440406

Salarié cadre à temps partiel en janvier 2023

Edition abonnés Edition abonnés Bulletin de paie commenté 2.4332464

Salarié cadre partant volontairement à la retraite en 2022

Edition abonnés Edition abonnés Bulletin de paie commenté 2.4327989