EPIC
Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial

Établissement gérant une activité de service public.

Quelques EPIC connus:

L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
L'Institut national de l'audiovisuel (INA)
L'Institut national de la consommation (INC)
La RATP
La SNCF
L'Opéra national de Paris
La Comédie-Française
etc....
  • Questions fréquentes : notre IA vous réponds ✨

Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Attestation de présence (établi par l'employeur)

Modèle de lettre 5.4477215

Clause de confidentialité sur les données à caractère personnel

Modèle de contrat 5.1609306

Contestation du caractère professionnel d'une maladie professionnelle

Modèle de lettre 4.950238

Lettre de réserve de l’employeur à la CPAM sur le caractère professionnel d’une maladie

Modèle de lettre 4.0630007

Demande attestation caractère réel et sérieux projet reconversion professionnelle nécessitant suivi d’une formation

Modèle de lettre 3.803362

Délégation de pouvoirs en matière commerciale

Modèle de document 3.7890224

Demande attestation caractère réel et sérieux projet de création ou de reprise d’une entreprise

Modèle de lettre 3.3424654

Salarié cadre partant dans le cadre d’une mise à la retraite en 2024

Bulletin de paie commenté 2.6221998

Apprenti mineur bénéficiant d’une rémunération à hauteur de la valeur légale en janvier 2024

Bulletin de paie commenté 2.4800851

Salarié cadre à temps partiel en janvier 2023

Bulletin de paie commenté 2.435248