Le droit à la déconnexion des salariés

Dossier synthèse

RH Négociations d'entreprise

Retrouvez tout ce qu'il faut savoir pour mettre en place le droit à la déconnexion dans son entreprise.

Rédigé par

Béatrice Renard

Publié le 19 décembre 2017

Mis à jour le 25 mai 2023

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Composition du dossier

2 Fiches pratiques

Comment mettre en œuvre le droit à la déconnexion dans l’entreprise ?

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Quelles actions pour favoriser la déconnexion dans l’entreprise ?

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1 Modèle de contrat

2 Modèles de document

3 Modèles de lettre

Présentation

La frontière entre la vie professionnelle et la vie personnelle devient aujourd’hui souvent infime. Cette continuité de la vie professionnelle peut, dans certain cas, engendrer du stress, de la fatigue, et être porteuse de risques psycho-sociaux. C’est pourquoi la loi Travail du 8 juin 2016 a consacré le droit à la déconnexion et l’a soumis à la négociation collective dans l’entreprise.

Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à négocier sur le droit à la déconnexion, à conclure votre accord d’entreprise ou rédiger une charte, et à remplir vos obligations en la matière.

Des fiches pratiques répondent à l’ensemble des questions que vous pourrez vous poser à cette occasion : Qu’est ce que le droit à la déconnexion ? Quels sont les salariés concernés ? Comment négocier et déposer l’accord sur le droit à la déconnexion ? Comment établir une charte sur le droit à la déconnexion ? Quel type d’actions mettre en œuvre ? Quelles sont les sanctions éventuelles ? Etc…

Ces fiches incluent les références des articles du code du travail applicables.

Vous disposerez également de l’ensemble des modèles nécessaires à la rédaction et au dépôt de votre accord d’entreprise relatif au droit à la déconnexion ou à la rédaction de la charte.

L'auteur de ce dossier

Béatrice Renard

Forte d’une solide expérience de 20 ans en entreprises et organisation patronale, Béatrice rédige des articles et dossiers en droit du travail, santé et sécurité au travail.

Juriste en droit social et DRH externalisée, elle accompagne les entreprises dans l’optimisation de la gestion des ressources humaines, la mise en conformité avec la réglementation sociale et la sécurisation de leurs pratiques juridiques.

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SELECT a.*, e.firstname FROM (SELECT * FROM netlegis.produit_avis WHERE fk_produit = :fk_produit AND published = 1 ORDER BY note DESC) a LEFT JOIN emails e ON e.id = a.fk_client GROUP BY a.fk_client ORDER BY date_creation DESC

SELECT *, "legisocial" as site FROM legisocial.outil_composition c INNER JOIN legisocial.django_content_type ct ON c.content_type_id = ct.id WHERE parent_object_id = :outil_id AND parent_content_type_id = :content_type_id ORDER BY c.regroupement ASC, c.`order` ASC, c.id ASC

SELECT ct2.app_label, ct2.model, c.parent_object_id as id FROM legisocial.`outil_composition` c INNER JOIN legisocial.`django_content_type` ct ON ct.app_label = :app_label AND ct.model = :model AND ct.id = c.content_type_id INNER JOIN legisocial.`django_content_type` ct2 ON c.parent_content_type_id = ct2.id WHERE c.object_id = :id

Le droit à la déconnexion des salariés

Composition du dossier

2 Fiches pratiques

Comment mettre en œuvre le droit à la déconnexion dans l’entreprise ?

Quelles actions pour favoriser la déconnexion dans l’entreprise ?

1 Modèle de contrat

Accord d’entreprise relatif au droit à la déconnexion des salariés

2 Modèles de document

Procès-verbal de désaccord relatif à la négociation d’un accord d’entreprise sur le droit à la déconnexion des salariés

Charte relative au droit à la déconnexion des salariés

3 Modèles de lettre

Invitation des délégués syndicaux à la négociation d'un accord d'entreprise

Notification de l’accord d’entreprise relatif au droit à la déconnexion aux organisations syndicales représentatives

Dépôt de l’accord d’entreprise relatif au droit à la déconnexion au greffe du Conseil de Prud’hommes

Présentation