Dépôt de l’accord d’entreprise relatif au droit à la déconnexion au greffe du Conseil de Prud’hommes
Modèle de dépôt de l'accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion au greffe du Conseil de Prud'hommes
Conseil de Prud’hommes
Secrétariat greffe
…………………………
………………………..
Objet : Dépôt d’un accord d’entreprise
emLettre recommandée avec accusé de réceptionem
A …………………………….,
Le ……………………………
Madame, Monsieur,
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint pour dépôt un exemplaire original de l’accord d’entreprise relatif au droit à la déconnexion en date du ……………………………. em(indiquer la date de signature de l’accord)em ;
Nous vous prions de bien vouloir nous délivrer un récépissé du présent dépôt.
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Nombre requete SQL: 2
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SELECT t.*, tag.label as tag, tag.url as tag_slug, "legisocial" as site FROM legisocial.modele_lettre t LEFT JOIN cms_tag tag ON t.tag_id = tag.id WHERE t.url = :url
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SELECT u.id, u.last_name, u.first_name, up.description FROM auth_user u LEFT JOIN auteur_userprofile up ON u.id = up.user_id WHERE u.id = :user_id
Dépôt de l’accord d’entreprise relatif au droit à la déconnexion au greffe du Conseil de Prud’hommes