Charte relative au droit à la déconnexion des salariés
Modèle de charte relative au droit à la déconnexion des salariés
emAttention :em
emSi l’entreprise souhaite rendre cette charte opposable aux salariés et pouvoir sanctionner les manquements à cette charte, il convient de l'annexer au règlement intérieur et de respecter la procédure d'adoption du règlement intérieur (consultation préalable du CSE, envoi à l'inspection du travail, dépôt au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes, information des salariés).em
emSi l’entreprise souhaite contrôler l'utilisation de la messagerie professionnelle, la consultation préalable du CSE est obligatoire ainsi que l’information individuelle des salariés.em
uPREAMBULEu
Dans le cadre des articles L 2242-1 et L 2242-17 du Code du Travail, et compte tenu de l’échec des négociations en vue d’aboutir à la signature d’un accord d’entreprise sur le droit à la déconnexion, la Direction de l’entreprise ………………………. em(indiquer la raison sociale de l’entreprise)em souhaite affirmer sa volonté de favoriser le droit à la déconnexion des salariés.
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SELECT t.*, tag.label as tag, tag.url as tag_slug, "legisocial" as site FROM legisocial.modele_document t LEFT JOIN cms_tag tag ON t.tag_id = tag.id WHERE t.url = :url
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$ci->get('mysql')::$request[1][0]
SELECT u.id, u.last_name, u.first_name, up.description FROM auth_user u LEFT JOIN auteur_userprofile up ON u.id = up.user_id WHERE u.id = :user_id
Charte relative au droit à la déconnexion des salariés
