FNDMA
Fonds National de Développement et de Modernisation de l’Apprentissage

Le FNDMA a pour mission d'assurer la péréquation interrégionale entre les CFA et le financement des contrats d'objectifs et de moyens avec les régions visant au développement de l'apprentissage.

Ce Fonds National de Développement et de Modernisation de l'Apprentissage est alimenté par une fraction du quota qui représente 22 % de la taxe brute.

Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Ordre du jour pour la consultation obligatoire du CSE sur le plan de développement des compétences

Edition abonnés Edition abonnés Modèle de lettre 8.037412

Procès-Verbal recueillant l’avis du CSE sur le plan de développement des compétences

Edition abonnés Edition abonnés Nouveauté Modèle de document 5.307351

Accord de rupture du contrat d’apprentissage

Edition abonnés Edition abonnés Modèle de lettre 5.2564154

Lettre rupture contrat d'apprentissage par accord des deux parties

Modèle de lettre 4.668185

Lettre rupture contrat d'apprentissage par l'apprenti (dans les 2 premiers mois)

Modèle de lettre 4.62527

Lettre rupture contrat d'apprentissage par l'employeur (dans les 2 premiers mois)

Modèle de lettre 4.240595

Lettre information cession fonds commerce ou majorité parts sociales

Modèle de lettre 3.8083339

Lettre renonciation salarié offre achat fonds commerce rachat parts sociales

Modèle de lettre 3.4782887

Modèle de note d’information à destination des télétravailleurs sur les recommandations de la CNIL

Modèle de document 1.3587132E-16