IFC
Indemnité Forfaitaire de Conciliation

Indemnité instaurée par le décret 2013-721 du 2 août 2013, suite à la publication de la loi de sécurisation de l'emploi (loi 2013-504) et modifiée par le décret n° 2016-1582 du 23 novembre 2016.

Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Clause d’indemnité contractuelle de rupture

Modèle de contrat 7.0375524

Salarié cadre absence avec IJSS subrogées en janvier 2023

Edition abonnés Edition abonnés Bulletin de paie commenté 3.7354672

Salarié cadre absence avec IJSS subrogées en janvier 2024

Edition abonnés Edition abonnés Bulletin de paie commenté 3.3730857

Salarié cadre absence avec IJSS subrogées en janvier 2022

Edition abonnés Edition abonnés Bulletin de paie commenté 3.2330353