IJSS
Indemnités Journalières de Sécurité Sociale

Indemnités versées par la sécurité sociale aux salariés en arrêt de travail maladie ou consécutif à un accident du travail ou maladie professionnelle.
Ces indemnités font partie de la catégorie des "revenus de remplacement" et sont soumises aux cotisations CSG et CRDS à des taux particuliers.
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Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières

RH Formulaire CERFA 11.360029

Attestation de salaire paiement IJSS

Formulaire CERFA 11.271971

Courrier d’accord d’un congé de formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres du CSE

Modèle de lettre 9.382618

Lettre d’avertissement pour non-respect des règles de sécurité

Modèle de lettre 9.09411