INRS
Institut National de Recherche et de Sécurité
Les arrêtés du 18 décembre 1996 et du 16 décembre 2004 désignent l’INRS comme organisme agréé pour enregistrer la déclaration des produits très toxiques, toxiques ou corrosifs et des produits biocides.
Dans le cadre de ces agréments, l’INRS a pour mission de :
- collecter les informations sur les produits mis sur le marché en France et destinés à l’industrie ou au grand public ;
- participer à la prévention des risques qu’ils peuvent présenter ;
- répondre à toute demande d’ordre médical émanant des services et organismes concernés, notamment en cas d’intoxication ;
- préserver la confidentialité des informations recueillies.
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Modèles à télécharger sur ce sujet
Réponse de l’employeur à une demande d’heures pour recherche d’emploi
Edition abonnés
Modèle de lettre
4.4300313