IRP
Instances Représentatives du Personnel

Sous ce terme, on évoque par exemple: les délégués du personnel, membres du comité d'entreprise ou du CHSCT.
  • Questions fréquentes : notre IA vous réponds ✨

Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Délégation de pouvoirs en matière de relations avec les instances représentatives du personnel

Modèle de document 12.017762

Convocation aux réunions des représentants du personnel

Modèle de lettre 11.447465

Lettre de proposition à un représentant du personnel de changement de ses horaires de travail

Modèle de lettre 9.912096

Bon de délégation du représentant du personnel

Modèle de document 7.4818416

Courrier de notification de l’APC aux organisations syndicales représentatives

Modèle de lettre 7.0544133

Affichage des noms des représentants du personnel

Modèle de document 6.974152

Affichage des noms des représentants du personnel

Nouveauté Modèle de document 6.974152

Notification de l’accord collectif d’entreprise aux organisations syndicales représentatives

Modèle de lettre 6.679705

Courrier de notification de l’accord de mise en place de la PPV aux organisations syndicales représentatives

Modèle de lettre 6.42359

Notification de l’accord d’entreprise relatif au droit d’expression aux organisations syndicales représentatives

Modèle de lettre 6.3811502