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Loi de Finances
Loi généralement adoptée en fin d'année (vers la fin décembre) et qui peut avoir de grandes conséquences dans le domaine de la paie, de la fiscalité, etc.
Infos & Conseils sur ce sujet
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20 juil. 202116.204826 Aide au paiement « Covid » : les dispositions de la loi de finances rectificative pour 2021
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29 sept. 201715.330239 Publication au JO de la loi de finances pour 2016 et de la loi de finances rectificative pour 2015
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