La création d’un passeport prévention
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Les nouvelles mesures sociales créées par la loi Santé au Travail et ses décrets d'application
Dossier synthèse
RH
Libertés et obligations de l'employeur
Soyez en règle et retrouvez toutes les nouvelles mesures sociales créées par la loi Santé au Travail dans un seul dossier
Les nouvelles mesures sociales créées par la loi Santé au Travail et ses décrets d'application
Composition du dossier
Volet prévention de la loi
6
Volet prévention de la loi
6
La prise en compte de la poly exposition aux risques chimiques
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La prévention des risques professionnels et le DUERP
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Le renforcement du contrôle de la conformité des équipements de travail et de protection individuelle
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La nouvelle négociation annuelle sur la qualité des conditions de travail
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La définition du harcèlement sexuel du code du travail alignée sur celle du code pénal
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Volet suivi médical de la loi
7
Volet suivi médical de la loi
7
Volet formation de la loi
3
Volet formation de la loi
3
Textes inclus
1
Textes inclus
1
Présentation
La loi pour renforcer la prévention en santé au travail dite « loi santé au travail » a été définitivement adoptée le 23 juillet 2021 par le Parlement puis publiée au Journal Officiel le 3 août 2021.
Ses dispositions entrent en vigueur le 31 mars 2022.
Nous vous présentons dans ce dossier toutes les nouvelles mesures ainsi que les dispositions modifiées du Code du Travail et du Code de la Sécurité Sociale en application de cette nouvelle loi et de ses décrets d'application.
Dans chaque fiche, vous retrouverez la référence à l’article correspondant de la loi ainsi que les références des articles du code du travail modifiés et/ou nouveaux.
L'auteur de ce dossier
Béatrice Renard
Forte d’une solide expérience de 20 ans en entreprises et organisation patronale, Béatrice rédige des articles et dossiers en droit du travail, santé et sécurité au travail.
Juriste en droit social et DRH externalisée, elle accompagne les entreprises dans l’optimisation de la gestion des ressources humaines, la mise en conformité avec la réglementation sociale et la sécurisation de leurs pratiques juridiques.