Les nouveautés du suivi médical des intérimaires, du chef d’entreprise et des salariés extérieurs LégiSocial

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Les nouveautés du suivi médical des intérimaires, du chef d’entreprise et des salariés extérieurs

Fiche pratique

Droit du travail Médecine au travail

La loi santé au travail du 2 août 2021 améliore le suivi médical des intérimaires et salariés extérieurs intervenant sur le site de l’entreprise.

Rédigé par

Béatrice Renard

Publié le 05 août 2021

Mis à jour le 12 avril 2024

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La loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été définitivement adoptée le 23 juillet 2021 par le Parlement puis publiée au Journal Officiel le 3 août 2021.

Ses dispositions sont entrées en vigueur le 31 mars 2022.

La loi est venue renforcer la prévention des risques professionnels et le suivi médical des travailleurs indépendants, des salariés d’entreprises extérieures et des travailleurs temporaires. Un décret du 26 avril 2022 a organisé la mise en œuvre de ces nouvelles mesures.

Salariés intérimaires

Les obligations relatives à la médecine du travail sont à la charge de l'entreprise de travail temporaire. Sauf lorsque l’entreprise relève du régime agricole, le suivi médical des salariés est assuré par des services de santé au travail faisant l'objet d'un agrément spécifique.

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Modèle de lettre 28.009111

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