LME
Loi de Modernisation de l'Economie

LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, JORF n°0181 du 5 août 2008.

Cette loi est à l'origine de la création du statut d'auto-entrepreneur, elle a aussi instauré le principe de la neutralisation des effets de seuil.
  • Questions fréquentes : notre IA vous réponds ✨

Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Courrier d’accord d’un congé de formation économique des membres du CSE

Modèle de lettre 3.183224

Courrier de report d’un congé de formation économique des membres du CSE

Modèle de lettre 3.0340097

Convocation aux réunions du CSE

Modèle de lettre 2.8303144

Lettre de licenciement pour motif économique individuel

Mis à jour récemment Modèle de lettre 2.7362852

Courrier de demande d’un congé de formation économique des membres du CSE

Modèle de lettre 2.6729531

Courrier de refus d’un congé de formation économique des membres du CSE

Modèle de lettre 2.6729531

Modèle de lettre de licenciement pour motif économique individuel

Modèle de lettre 2.6715434

Proposition de l’employeur de modification des fonctions pour motif économique

Modèle de lettre 2.585674

Lettre du CSE à l’employeur pour les demandes de la réunion mensuelle du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés

Modèle de lettre 2.5721471

Lettre de désignation d’un expert par le CSE

Modèle de lettre 2.5524414