Les moyens matériels du CSE

Dossier synthèse

Élus CSE CSE (Comité Social et Economique)

Tout ce que vous devez savoir sur local et le matériel du CSE dans un dossier pratique

Rédigé par

Béatrice Renard

Publié le 20 juin 2022

Mis à jour le 25 mai 2023

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Assurez-vous d'être en règle et vérifiez que vous mettez à disposition de votre CSE un local adapté à l'exercice de ses fonctions
Retrouvez la liste de tout le matériel dont doit pouvoir bénéficier le CSE : mobilier, courrier ...

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Composition du dossier

1 Modèle de lettre

Lettre de demande de changement de local par le CSE

Voir en ligne

2 Fiches pratiques

Présentation

Le CSE doit disposer d’un local pour pouvoir exercer ses attributions. L’étendue de l’obligation de l’employeur dépend toutefois de l’effectif de l’entreprise : plus ou moins de 50 salariés.

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, l’employeur doit également fournir au CSE le matériel nécessaire à l'exercice de ses fonctions.

Enfin, le CSE doit pouvoir disposer de panneaux d’affichage et bénéficier d’une confidentialité renforcée concernant son courrier et l'utilisation de lignes téléphoniques.

Contenu du dossier :

Local dans les entreprises de moins de 50 salariés

Local dans les entreprises de 50 salariés et plus

Liberté dans le choix du local

Gratuité et entretien du local

Caractéristiques du local

Liberté d’accès au local

Utilisation du local

Mobilier

Ligne téléphonique et internet

Panneaux d’affichage

Courrier postal

Courrier électronique

L'auteur de ce dossier

Béatrice Renard

Forte d’une solide expérience de 20 ans en entreprises et organisation patronale, Béatrice rédige des articles et dossiers en droit du travail, santé et sécurité au travail.

Juriste en droit social et DRH externalisée, elle accompagne les entreprises dans l’optimisation de la gestion des ressources humaines, la mise en conformité avec la réglementation sociale et la sécurisation de leurs pratiques juridiques.

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SELECT a.*, e.firstname FROM (SELECT * FROM netlegis.produit_avis WHERE fk_produit = :fk_produit AND published = 1 ORDER BY note DESC) a LEFT JOIN emails e ON e.id = a.fk_client GROUP BY a.fk_client ORDER BY date_creation DESC

SELECT *, "legisocial" as site FROM legisocial.outil_composition c INNER JOIN legisocial.django_content_type ct ON c.content_type_id = ct.id WHERE parent_object_id = :outil_id AND parent_content_type_id = :content_type_id ORDER BY c.regroupement ASC, c.`order` ASC, c.id ASC

SELECT ct2.app_label, ct2.model, c.parent_object_id as id FROM legisocial.`outil_composition` c INNER JOIN legisocial.`django_content_type` ct ON ct.app_label = :app_label AND ct.model = :model AND ct.id = c.content_type_id INNER JOIN legisocial.`django_content_type` ct2 ON c.parent_content_type_id = ct2.id WHERE c.object_id = :id