Lettre de demande de changement de local par le CSE
Modèle de lettre
IRP (Instances Représentatives du Personnel)
Utilisez et imprimez ce modèle de lettre du CSE demandant un changement de local. Selon la taille d'entreprise, ce modèle précise les éléments à mentionner. Une copie de cette lettre doit également être envoyée à l'inspection du travail.
Lettre de demande de changement de local par le CSE
Modèle de lettre de demande de changement de local par le CSE
Comité Social Economique de …………. em(raison sociale)em
emAdresseem
emAdresseem
Entreprise …………. em(raison sociale)em
emAdresse em
emAdresse em
A ……………..… em(lieu)em, le ………….… em(date)em
Objet : Demande de changement de local
emLettre recommandée avec accusé de réceptionem
M…………..……,
Le Comité Social et Economique a été élu le .................... em(date)em ; Il comprend ........ titulaires et ......... suppléants.
emEntreprise de moins de 50 salariés :em
Comme le prévoit le Code du travail, l'employeur doit mettre à la disposition du CSE le local nécessaire pour lui permettre d’accomplir ses missions et, notamment de se réunir.
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Nombre requete SQL: 2
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Table (2)
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SELECT t.*, tag.label as tag, tag.url as tag_slug, "legisocial" as site FROM legisocial.modele_lettre t LEFT JOIN cms_tag tag ON t.tag_id = tag.id WHERE t.url = :url
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SELECT u.id, u.last_name, u.first_name, up.description FROM auth_user u LEFT JOIN auteur_userprofile up ON u.id = up.user_id WHERE u.id = :user_id
Lettre de demande de changement de local par le CSE