OCTA
Organisme Collecteur Taxe d'Apprentissage

Organismes en charge de la collecte de la taxe d'apprentissage auprès des entreprises.
Selon le document réalisé par le Gouvernement en date du 23 octobre 2013, le nombre actuel d'OCTA est de 147.

Infos & Conseils sur ce sujet

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29 sept. 2017
14.575497 OPCA (Organismes Collecteurs Paritaires Agréés) reconnus au 1er janvier 2012
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12.677698 Comment chiffrer la taxe d’apprentissage ?
Fiche pratique 12.677698
29 sept. 2017
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12.10622 Le dispositif « bonus » de la taxe d’apprentissage
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11.637088 Du nouveau pour le « quota » de la taxe d’apprentissage
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29 sept. 2017
11.030777 La réforme de la taxe d’apprentissage va se poursuivre
Actualité 11.030777
29 sept. 2017
10.901256 Le nouveau régime de la taxe d’apprentissage est précisé par décret
Actualité 10.901256

Modèles à télécharger sur ce sujet

Accord de rupture du contrat d’apprentissage

Edition abonnés Modèle de lettre 5.2564154

Lettre rupture contrat d'apprentissage par accord des deux parties

Modèle de lettre 4.668185

Lettre rupture contrat d'apprentissage par l'apprenti (dans les 2 premiers mois)

Modèle de lettre 4.62527

Lettre rupture contrat d'apprentissage par l'employeur (dans les 2 premiers mois)

Modèle de lettre 4.240595

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