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Projet de Loi de Finances Rectificative
Comme son nom l'indique, il s'agit d'un projet de loi ayant pour objectif de rectifier la loi de finances déjà en vigueur.
Infos & Conseils sur ce sujet
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29 sept. 201722.619987 Le projet de loi de finances rectificative pour 2014 annonce la fin de la prime pour l’emploi
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29 sept. 201715.883074 Le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 est définitivement adopté
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