PNDS
Portail Numérique des Droits Sociaux

Portail numérique mis à disposition des particuliers afin d'y retrouver certains droits sociaux (article disponible sur notre site au lien suivant: http://www.legisocial.fr/actualites-sociales/2187-connaissez-vous-le-pnds-portail-numerique-des-droits-sociaux.html

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Infos & Conseils sur ce sujet

29 sept. 2017

32.942436 Connaissez-vous le PNDS (Portail Numérique des Droits Sociaux) ?
Actualité 32.942436
29 sept. 2017

10.117579 Ouverture du droit à la réduction FILLON : le portail de la Sécurité sociale informe sur 2 cas particuliers
Actualité 10.117579
20 avr. 2022

9.435792 Les modalités du dialogue social dans les plateformes numériques sont ajustées
Droit du travail Actualité 9.435792
22 mars 2022

8.268652 « Portailpro.gouv » : un portail pour simplifier les démarches
Paie Actualité 8.268652
29 nov. 2022

8.18713 Le portail e-procedures du Gouvernement est opérationnel
Divers juridique Actualité 8.18713
7 déc. 2023

7.9448624 Le droit d’alerte du CSE
RH Fiche pratique 7.9448624
24 avr. 2024

7.737833 Le droit d’alerte du CSE en cas d’atteinte aux droits des personnes
Droit du travail Actualité 7.737833
5 févr. 2020

7.4139366 Le code du travail numérique est lancé
RH Actualité 7.4139366

Modèles à télécharger sur ce sujet

Salarié quittant l’entreprise suite à rupture conventionnelle en 2024, en droit de bénéficier d’une retraite

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Salarié non-cadre, en droit de bénéficier d’une pension de retraite, quitte l’entreprise par rupture conventionnelle

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Lettre information droit DIF 31 décembre 2014

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Mandataire social en janvier 2020

Bulletin de paie commenté 3.879824

Lettre de demande d'ouverture de droit à allocation chômage suite à démission légitime

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Mandataire social en janvier 2024

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Mandataire social avec un cumul contrat de travail en avril 2023

Bulletin de paie commenté 3.338933

Dirigeant cumulant contrat de travail et mandat social en 2022

Bulletin de paie commenté 3.337492

Dépôt de l’accord d’entreprise relatif au droit à la déconnexion à la DIRECCTE

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Mandataire social en janvier 2023

Bulletin de paie commenté 3.258462

Les outils en lien avec ce sujet

Le droit d’expression des salariés

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Découvrez dans ce dossier tout ce qu'il faut savoir pour bien négocier sur le droit d'expression dans son entreprise : Qu'est-ce que le droit d'expression ? Quelles obligations pour l'employeur ? Comment mettre en oeuvre ce droit ?

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Comptabilité d’un petit CSE

Élus CSE Outil de gestion de l'entreprise 3.3375456

Cet outil permettra au trésorier d’un CSE percevant moins de 153.000 € de subventions de tenir la comptabilité au quotidien et d’élaborer les comptes annuels conformément aux textes en vigueur.

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Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections du CSE dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.

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SELECT ct2.app_label, ct2.model, c.parent_object_id as id FROM legisocial.`outil_composition` c INNER JOIN legisocial.`django_content_type` ct ON ct.app_label = :app_label AND ct.model = :model AND ct.id = c.content_type_id INNER JOIN legisocial.`django_content_type` ct2 ON c.parent_content_type_id = ct2.id WHERE c.object_id = :id