PROVEA
association Prospective, Recherches, Orientations et Valorisation de la gestion Prévisionnelle de l'Emploi en Agriculture.

Pour le financement de la gestion prévisionnelle, les employeurs de salariés d'exploitations et d'entreprises agricoles doivent acquitter une cotisation collectée par l'AFNCA, association pour le financement de la négociation collective en agriculture, pour le compte de PROVEA.
Le recouvrement de cette cotisation est assuré par la MSA comme la cotisation due à l'AFNCA et selon les modalités définies entre la MSA et l'AFNCA. L'AFNCA reverse à PROVEA les sommes perçues par elle pour le compte de PROVEA.

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Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Réponse de l’employeur à une demande d’heures pour recherche d’emploi

Modèle de lettre 8.304304

Demande du salarié pour bénéficier d’heures de recherche d’emploi

Modèle de lettre 7.500492

Lette de réponse de l’employeur à une demande d’heures pour recherche d’emploi

Modèle de lettre 7.1981096

Lettre de demande du salarié pour bénéficier d’heures de recherche d’emploi

Modèle de lettre 7.1269226

Lettre de démission association

Modèle de lettre 5.6029654

Offre d’emploi

Modèle de document 4.5012746

Offre d’emploi

Modèle de document 4.4124794

Délégation de pouvoirs en matière de gestion du personnel

Modèle de document 3.496806

Dépôt de l’accord d’entreprise relatif au droit d’expression à la DIRECCTE

Modèle de lettre 3.2476873

Courrier de transmission du PV des élections CSE à la DIRECCTE

Modèle de lettre 2.7513576