RNFP
Rémunération Nette Fiscale Potentielle

Cette rubrique de la déclaration DSN pour le PAS est utilisée dans les cas où le revenu perçu par le bénéficiaire est imposable à compter d'un seuil d'imposition franchi dans l'année (apprentis et stagiaires) ou dans le cas des contrats à durée déterminée n'excédant pas 2 mois ou dont le terme est imprécis.
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Clause de rémunération variable

Modèle de contrat 9.0441885

Clause de rémunération variable

Modèle de contrat 8.79349