SIE
Service des Impôts des Entreprises

Le SIE est l’interlocuteur unique des PME, des professions libérales, des artisans, des commerçants et des agriculteurs pour l’ensemble de leurs démarches fiscales. Sa compétence s’étend aux déclarations et aux paiements des impôts professionnels.
  • Questions fréquentes : notre IA vous réponds ✨

Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Note de service annonçant la fermeture annuelle de l’entreprise

Modèle de document 4.828492

Clause de véhicule de service

Modèle de contrat 4.2623453

Salarié cadre en janvier 2024 au sein d’une entreprise bénéficiant de l’exonération JEI

Bulletin de paie commenté 3.858878

Note de service pour communication au personnel

Nouveauté Modèle de document 3.7780976

Synthèse des entretiens d'évolution professionnelle par service

Nouveauté Modèle de document 3.5390024

Salarié cadre qui démissionne et quitte l’entreprise en cours de mois en 2024

Bulletin de paie commenté 3.1188147

Accord d'entreprise sur la participation

Modèle de document 3.05173

Note de service sur les ponts

Modèle de document 3.05173

Dépôt de l’accord collectif d’entreprise à la DIRECCTE

Modèle de lettre 3.0273652

Convocation aux réunions du CE ou de la DUP

Modèle de lettre 2.9834366