SIE
Service des Impôts des Entreprises

Le SIE est l’interlocuteur unique des PME, des professions libérales, des artisans, des commerçants et des agriculteurs pour l’ensemble de leurs démarches fiscales. Sa compétence s’étend aux déclarations et aux paiements des impôts professionnels.

Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Note de service annonçant la fermeture annuelle de l’entreprise

Edition abonnés Edition abonnés Modèle de document 4.828492

Note de service pour communication au personnel

Nouveauté Modèle de document 3.7780976

Clause de véhicule de service

Modèle de contrat 3.631044

Accord d'entreprise sur la participation

Modèle de document 3.05173

Note de service sur les ponts

Edition abonnés Edition abonnés Modèle de document 3.05173

Dépôt de l’accord collectif d’entreprise à la DIRECCTE

Edition abonnés Edition abonnés Modèle de lettre 3.0273652

Convocation aux réunions du CE ou de la DUP

Modèle de lettre 2.9834366