SNC
Société en Nom Collectif

Pas de capital minimum
Les membres d'une SNC sont 2 au moins (pas de maximum) et sont obligatoirement considérés comme des commerçants.
La direction est assurée par une gérance.
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Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Dépôt de l’accord collectif d’entreprise au greffe du Conseil de Prud’hommes

Modèle de lettre 4.4337244

Lettre de demande de prise en charge frais transport collectif

Modèle de lettre 4.4300313

Lettre demande prise en charge frais transport collectif (par stagiaire)

Modèle de lettre 4.403661

Notification de l’accord collectif d’entreprise aux organisations syndicales représentatives

Modèle de lettre 4.240595

Lettre du salarié informant l’employeur de sa maladie professionnelle

Modèle de lettre 4.2150292

Lettre de licenciement pour motif économique collectif

Mis à jour récemment Modèle de lettre 4.0284057

Salarié cadre bénéficiant d’avantage en nature et d’une prise en charge excédentaire frais transports collectifs en 2021

Bulletin de paie commenté 3.8020887

Lettre informant le salarié de sa visite de reprise

Modèle de lettre 3.6975482

Accord de performance collective

Modèle de document 3.6457982

Salarié cadre bénéficiant d’avantage en nature et d’une prise en charge excédentaire frais transports collectifs en janvier 2024

Bulletin de paie commenté 3.537314