URSSAF
Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales

Organisme en charge du recouvrement des cotisations sociales pour:
Les allocations familiales
La retraite de base
L'assurance maladie
L'asssurance chômage (en lieu et place de Pôle emploi)

Questions fréquentes : notre IA vous réponds ✨

Infos & Conseils sur ce sujet

11 sept. 2019

34.072033 Un contrôle URSSAF n’a pas à préciser l’établissement visé
Paie Jurisprudence 34.072033
29 sept. 2017

32.401398 Contrôle URSSAF : il doit avoir lieu le jour prévu, sinon… il est annulé
Jurisprudence 32.401398
29 sept. 2017

32.323097 Bordereau Urssaf
Fiche pratique 32.323097
10 avr. 2019

32.099052 Pas d’annulation d’une mise en demeure URSSAF en raison de dysfonctionnements de la Poste
RH Jurisprudence 32.099052
2 févr. 2016

29.591242 Tout savoir sur les cotisations URSSAF en 2016 !
Fiche pratique 29.591242
29 sept. 2017

29.591242 Tout savoir sur les cotisations URSSAF en 2017 !
Fiche pratique 29.591242
3 déc. 2018

29.452436 Établir le bordereau URSSAF en 2018
Paie Fiche pratique 29.452436
8 janv. 2024

29.41739 Comment imputer l’exonération LODEOM sur les cotisations URSSAF et retraite complémentaire en 2024 ?
Paie Fiche pratique 29.41739

Modèles à télécharger sur ce sujet

DUE URSSAF (pour intérimaires)

Formulaire CERFA 16.141941

Courrier d’accord d’un congé de formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres du CSE

Modèle de lettre 9.382618

Lettre d’avertissement pour non-respect des règles de sécurité

Modèle de lettre 9.09411

Courrier de demande d’un congé de formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres du CSE

Modèle de lettre 8.3918

Courrier de report d’un congé de formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres du CSE

Modèle de lettre 8.349976

Lettre de demande de prime à la naissance auprès de la CAF - Allocation PAJE

Modèle de lettre 7.287371

Délégation de pouvoirs en matière d’hygiène et de sécurité

Modèle de document 6.4923306

Salarié non-cadre avec HS structurelles et absence non maintenue et salaire excédant le PMSS

Bulletin de paie commenté 6.4298143

Les outils en lien avec ce sujet

Les documents et affichages obligatoires en matière d'hygiène et de sécurité

RH Dossier synthèse 4.0601907

Quelle que soit la taille de l'entreprise et sous peine d'amende, l'employeur a l'obligation d'afficher ou de diffuser certaines informations. Retrouvez toutes les informations nécessaires pour élaborer vos affichages et registres obligatoires.

2 Fiches pratiques
6 Affiches à coller
2 Textes officiels
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Calcul de la capacité d'autofinancement (CAF)

Direction Outil de gestion de l'entreprise 3.3554246

La capacité d'autofinancement désigne l'ensemble des ressources internes générées par l'entreprise. Elle est utilisée pour financer de nouveaux investissements, rembourser de façon anticipée des emprunts ou verser des dividendes aux actionnaires.

1 Dossier PDF
2 Outils de calcul

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Comptabilité d’un petit CSE

Élus CSE Outil de gestion de l'entreprise 2.4114325

Cet outil permettra au trésorier d’un CSE percevant moins de 153.000 € de subventions de tenir la comptabilité au quotidien et d’élaborer les comptes annuels conformément aux textes en vigueur.

2 Outils de calcul
2 Dossiers PDF

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La procédure et le déroulement des élections CHSCT

Direction Dossier synthèse 2.0216496

L'employeur est tenu de mettre en place un CHSCT dès que l'effectif de l'entreprise atteint 50 salariés. Découvrez comment organiser les élections du CHSCT dans le respect des dispositions législatives et réglementaire.

3 Fiches pratiques
4 Modèles de document
2 Modèles de lettre

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SELECT ct2.app_label, ct2.model, c.parent_object_id as id FROM legisocial.`outil_composition` c INNER JOIN legisocial.`django_content_type` ct ON ct.app_label = :app_label AND ct.model = :model AND ct.id = c.content_type_id INNER JOIN legisocial.`django_content_type` ct2 ON c.parent_content_type_id = ct2.id WHERE c.object_id = :id