L’épargne salariale

Dossier synthèse

RH Négociations d'entreprise

Mettez en place un dispositif d'intéressement ou de participation au sein de votre entreprise.

Rédigé par

Béatrice Renard

Publié le 09 août 2017

Mis à jour le 11 juillet 2024

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Soyez guidé lors de la mise en place d'un dispositif d'intéressement ou de participation
Retrouvez toutes les informations nécessaires pour vous aider à négocier en matière d'épargne salariale
Obtenez la réponse à toutes vos questions : le dispositif est-il obligatoire ? S'applique-t-il à tous vos salariés ? Etc...
Aidez-vous des modèles inclus pour rédiger et déposer votre accord d'intéressement ou de participation dans les règles

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Composition du dossier

6 Fiches pratiques

Comment mettre en place l’intéressement dans l’entreprise ?

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L’intéressement est un dispositif facultatif permettant d’associer les salariés aux performances ou aux résultats de l’entreprise. Découvrez comment le mettre en place dans votre entreprise.

Sommaire

La mise en place de l’intéressement est-elle obligatoire ?
Quels sont les avantages d’un accord sur l’intéressement ?
Comment l’intéressement peut-il être mis en place ?
L’accord doit-il inclure des clauses obligatoires ?
Clauses obligatoires
Clauses facultatives
Clauses interdites
Comment est calculé l’intéressement ?
Formule aléatoire
Période de calcul
Intéressement aux résultats
Intéressement aux performances
Comment se fait la répartition de l’intéressement entre les salariés ?
Répartition uniforme
Répartition proportionnelle à la durée de présence
Répartition proportionnelle aux salaires
Plafond global
Plafond individuel
Quand la prime d’intéressement est-elle versée ?
L’intéressement doit-il être versé à tous les salariés ?
Caractère collectif
Condition d’ancienneté
Condition exclues
Quelle est la durée de l’accord d’intéressement ?
L’accord d’intéressement est-il soumis à une consultation du CSE ?
Quelles sont les conditions à remplir pour les exonérations sociales et fiscales ?
Conditions liées à la conclusion au dépôt de l’accord ou de la décision unilatérale
Principe de non-substitution de l’intéressement au salaire
Quelles sont les formalités de dépôt de l’accord ?
Quelle information doit être faite aux salariés ?
Le plan d’épargne est-il obligatoire ?
Dans quelle mesure l’intéressement et la PPV sont-ils liés ?

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Comment mettre en place la participation dans l’entreprise ?

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Négocier sur l’augmentation exceptionnelle de bénéfice et le partage de la valeur

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Partager la valeur dans les entreprises de 11 à 50 salariés réalisant des bénéfices

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Développer l’actionnariat salarié par l’attribution d’actions gratuites

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Comment mettre en place le plan de partage de la valorisation de l’entreprise ?

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2 Modèles de document

3 Modèles de lettre

1 Formulaire CERFA

2 Dossiers PDF

Présentation

Dès lors que l’effectif de l’entreprise atteint 50 salariés, l’employeur doit engager et mener des négociations en vue d’aboutir à la conclusion d’un accord d’entreprise relatif à la participation aux résultats de l’entreprise.

L’intéressement est un dispositif facultatif permettant d’associer les salariés aux performances ou aux résultats de l’entreprise. Plus souple que la participation, l'intéressement est un outil de rémunération qui présente des avantages pour l'employeur comme pour le salarié.

Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à négocier en matière d’épargne salariale et vous guider dans la mise en place d’un dispositif d’intéressement ou de participation, ou encore d'un plan de partage de la valorisation de l'entreprise, nouvel outil créé par la loi du 29 novembre 2023 relative au partage de la valeur.

Des fiches pratiques répondent à l’ensemble des questions que vous pourrez vous poser notamment lors de la négociation et de la signature de l’accord d’entreprise : Le dispositif choisi est-il obligatoire ? S’applique-t-il à tous les salariés ? Quand et comment sont versées les primes ? Comment se fait la répartition entre les salariés ? Existe-t-il des clauses obligatoires ? Existe-t-il des exonérations sociales ou fiscales ? Quel type d’informations doit-on délivrer aux salariés ? Quelles sont les formalités de dépôt de l’accord ? Etc…

Ces fiches incluent les références des articles du code du travail relatifs à chaque thème.

Vous disposerez également de l’ensemble des modèles nécessaires à la rédaction et au dépôt de votre accord d’intéressement ou de participation.

Ce dossier contient les dispositions relatives à l'épargne salariale issues de la loi du 29 novembre 2023 relative au partage de la valeur.

L'auteur de ce dossier

Béatrice Renard

Forte d’une solide expérience de 20 ans en entreprises et organisation patronale, Béatrice rédige des articles et dossiers en droit du travail, santé et sécurité au travail.

Juriste en droit social et DRH externalisée, elle accompagne les entreprises dans l’optimisation de la gestion des ressources humaines, la mise en conformité avec la réglementation sociale et la sécurisation de leurs pratiques juridiques.

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L’épargne salariale

Composition du dossier

6 Fiches pratiques

Comment mettre en place l’intéressement dans l’entreprise ?

Comment mettre en place la participation dans l’entreprise ?

Négocier sur l’augmentation exceptionnelle de bénéfice et le partage de la valeur

Partager la valeur dans les entreprises de 11 à 50 salariés réalisant des bénéfices

Développer l’actionnariat salarié par l’attribution d’actions gratuites

Comment mettre en place le plan de partage de la valorisation de l’entreprise ?

2 Modèles de document

Accord d'entreprise sur l'intéressement

Accord d'entreprise sur la participation

3 Modèles de lettre

Invitation des délégués syndicaux en vue de la négociation de l'accord d'entreprise relatif à l'intéressement ou à la participation

Notification de l’accord d’entreprise relatif à l’intéressement ou à la participation aux organisations syndicales représentative

Dépôt de l’accord d’entreprise relatif à l’intéressement ou à la participation au greffe du Conseil de Prud’hommes

1 Formulaire CERFA

Dépôt d'un accord d'entreprise ou d'établissement

2 Dossiers PDF

Accord type intéressement

Accord type participation

Présentation