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Notification de l’accord d’entreprise relatif à l’intéressement ou à la participation aux organisations syndicales représentative
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Notification de l’accord d’entreprise relatif à l’intéressement ou à la participation aux organisations syndicales représentative

Modèle de lettre
IRP (Instances Représentatives du Personnel)

Une fois l'accord d'entreprise relatif à l'intéressement ou à la participation signé, l'employeur doit notifier l'accord aux organisations syndicales non signataires. Utilisez ce modèle de lettre de notification.

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Modèle de notification de l'accord d'entreprise relatif à l'intéressement ou à la participation aux organisations syndicales représentative

Union départementale ….em(nom du syndicat)em

…………………………………………………………………..

…………………………………………………………………..

Objet : Notification d’un accord d’entreprise

emLettre recommandée avec accusé de réceptionem

A …………………………….,

Le ……………………………

Madame, Monsieur,

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joints un exemplaire de l’accord d’entreprise relatif à l’intéressement emou emà la participation aux résultats de l’entreprise signé le ………………………… em(indiquer la date de signature de l’accord) emau sein de notre entreprise.

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