Cadre sous convention forfait heures hebdomadaire en janvier 2024
Présentation
Le présent bulletin vous est présenté selon la nouvelle maquette, avec des explications détaillées concernant la détermination du « Montant net social », avec les nouvelles règles de calcul entrées en vigueur le 1er janvier 2024.
Données concernant l’entreprise
Rubriques
Contenu
Effectif
15 salariés
Taux AT/MP
1,00%
Taux versement transport
0,60%
Taux cotisations sociales
Idem taux de cotisations légalement obligatoires en 2024
Réduction FILLON
L’entreprise applique le régime de la régularisation progressive
Taux réduit allocations familiales+ maladie
L’entreprise applique le régime de la régularisation progressive
Mutuelle
Une mutuelle est en vigueur dans l’entreprise, avec :
Une participation patronale de 50 € ;
Une participation salariale de 50 €.
Prévoyance collective et obligatoire
L’entreprise fait bénéficier à ses salariés cadres d’une prévoyance collective et obligatoire, avec une répartition des cotisations de :
3% pour la part patronale sur la T1 et T2 ;
1 % pour la part salariale sur les tranches T1 et T2.
emLa part patronale en T1 n’englobe pas l’assurance décès cadre obligatoireem
Traitement des cotisations excédentaires de prévoyance
Les cotisations excédentaires de prévoyance sont traitées « au fil de l’eau » et non uniquement lors du départ du salarié ou au terme de l’année civile.
Convention collective en vigueur
emAfin de vous présenter une information sur la convention collective, nous avons appliqué (et ce sera le cas pour tous les bulletins de paie commentés) la convention collective avec un IDCC « xxxx » et un libellé imaginaire « Convention collective "établissement bulletins de paie" »em
Taux majoration des heures supplémentaires
Aucun accord n’est en vigueur dans l’entreprise, sont en conséquence appliqués les taux de majoration légaux actuellement en vigueur (25% pour les 8 premières heures et 50% au-delà).
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Cadre sous convention forfait heures hebdomadaire en janvier 2024