Cadre en convention forfait jours avec absence et primes diverses en 2023
Bulletin de paie commenté
Réduction FILLON
Salarié cadre sous convention de forfait 218 jours, avec une absence non maintenue et le versement de primes durant le mois, ce qui conduit à constater une régularisation des cotisations maladie. Bulletin selon nouvelle maquette.
Cadre en convention forfait jours avec absence et primes diverses en 2023
Nouvelle maquette
Le présent bulletin vous est présenté selon la nouvelle maquette, avec des explications détaillées concernant la détermination du « Montant net social », nouvelle rubrique qui entre en vigueur, ude façon obligatoire, à compter du 1er juillet 2023.u
Données concernant l’entreprise
Rubriques
Contenu
Effectif
15 salariés
Taux AT/MP
1,00%
Taux versement transport
0,60%
Taux cotisations sociales
Idem taux de cotisations légalement obligatoires en 2023
Réduction FILLON
L’entreprise applique le régime de la régularisation progressive
Taux réduit allocations familiales+ maladie
L’entreprise applique le régime de la régularisation progressive
Mutuelle
Une mutuelle est en vigueur dans l’entreprise, avec :
Une participation patronale de 80 € ;
Une participation salariale de 80 €.
Prévoyance collective et obligatoire
L’entreprise fait bénéficier à ses salariés cadres d’une prévoyance collective et obligatoire, avec une répartition des cotisations de :
3,50 % pour la part patronale sur la T1 et T2 ;
1 % pour la part salariale sur les tranches T1 et T2.
emLa part patronale en T1 englobe l’assurance décès cadre obligatoireem
Traitement des cotisations excédentaires de prévoyance
Les cotisations excédentaires de prévoyance sont traitées « au fil de l’eau » et non uniquement lors du départ du salarié ou au terme de l’année civile.
Convention collective en vigueur
emAfin de vous présenter une information sur la convention collective, nous avons appliqué (et ce sera le cas pour tous les bulletins de paie commentés) la convention collective avec un IDCC « xxxx » et un libellé imaginaire « Convention collective "établissement bulletins de paie" »em
Créer un compte pour accéder à ce bulletin de paie
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels.
Temps de génération: 0.21291995048523
Nombre requete SQL: 2
⧉⌕$ci->get(...)::$request array (2)
Table (2)
Contents (2)
0
1
0
SELECT ct2.app_label, ct2.model, c.parent_object_id as id FROM legisocial.`ou...
0.00063014030456543
1
SELECT t.*, tag.label as tag, tag.url as tag_slug, "legisocial" as site FROM ...
0.0023629665374756
⇄⧉0 => array (2)
$ci->get('mysql')::$request[0]
⇄⧉0 => string (356) "SELECT ct2.app_label, ct2.model, c.parent_object_id as id FROM legisocial.`o...
$ci->get('mysql')::$request[0][0]
SELECT ct2.app_label, ct2.model, c.parent_object_id as id FROM legisocial.`outil_composition` c
INNER JOIN legisocial.`django_content_type` ct ON ct.app_label = :app_label AND ct.model = :model AND ct.id = c.content_type_id
INNER JOIN legisocial.`django_content_type` ct2 ON c.parent_content_type_id = ct2.id
WHERE c.object_id = :id
⇄1 => double 0.00063014030456543
$ci->get('mysql')::$request[0][1]
⇄⧉1 => array (2)
$ci->get('mysql')::$request[1]
⇄⧉0 => string (171) "SELECT t.*, tag.label as tag, tag.url as tag_slug, "legisocial" as site FROM...
$ci->get('mysql')::$request[1][0]
SELECT t.*, tag.label as tag, tag.url as tag_slug, "legisocial" as site FROM legisocial.modele_bulletinpaie t LEFT JOIN cms_tag tag ON t.tag_id = tag.id WHERE t.url = :url
Cadre en convention forfait jours avec absence et primes diverses en 2023