Bulletin de base d’un dirigeant, rémunéré de façon statutaire, n’ouvrant de ce fait pas droit à la couverture UNEDIC.
Aucune réduction FILLON n’est calculée, un taux d’allocations familiales à 5,25% s’applique et un taux de 13% pour la maladie.
Idem taux de cotisations légalement obligatoires en 2022
Mutuelle
Une mutuelle est en vigueur dans l’entreprise, avec :
Une participation patronale de 150 € ;
Une participation salariale de 75 €.
Prévoyance collective et obligatoire
L’entreprise fait bénéficier à ses salariés cadre d’une prévoyance collective et obligatoire, avec une répartition des cotisations de :
3% pour la part patronale sur la TA (comprenant la cotisation assurance décès cadre) et sur la TB ;
1% pour la part salariale sur les tranches A et B.
Traitement des cotisations excédentaires de prévoyance
Les cotisations excédentaires de prévoyance sont traitées « au fil de l’eau » et non uniquement lors du départ du salarié ou au terme de l’année civile.
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SELECT t.*, tag.label as tag, tag.url as tag_slug, "legisocial" as site FROM legisocial.modele_bulletinpaie t LEFT JOIN cms_tag tag ON t.tag_id = tag.id WHERE t.url = :url
Mandataire social en janvier 2022