Bulletin de paie d’un salarié cadre, sous accord de modulation, dans une entreprise comptant 15 salariés. Le bulletin est réalisé au terme de la période de modulation avec régularisation des heures supplémentaires.
Le présent bulletin vous est présenté selon la nouvelle maquette, avec des explications détaillées concernant la détermination du « Montant net social », avec les nouvelles règles de calcul entrées en vigueur le 1er janvier 2024.
Données concernant l’entreprise
Rubriques
Contenu
Effectif
15 salariés
Taux AT/MP
1,00%
Taux versement transport
0,60%
Taux cotisations sociales
Idem taux de cotisations légalement obligatoires en 2024
Mutuelle
Une mutuelle est en vigueur dans l’entreprise, avec :
Une participation patronale de 70 € ;
Une participation salariale de 70 €.
Prévoyance collective et obligatoire
L’entreprise fait bénéficier à ses salariés cadres d’une prévoyance collective et obligatoire, avec une répartition des cotisations de :
3% pour la part patronale sur la TA et sur la TB em(la part patronale sur la TA couvre l’obligation légale au titre de l’assurance décès-cadre)em ;
1,50% pour la part salariale sur les tranches A et B.
Convention collective en vigueur
emAfin de vous présenter une information sur la convention collective, nous avons appliqué (et ce sera le cas pour tous les bulletins de paie commentés) la convention collective avec un IDCC « xxxx » et un libellé imaginaire « Convention collective "établissement bulletins de paie" »em
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Contenu
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Nombre requete SQL: 2
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INNER JOIN legisocial.`django_content_type` ct2 ON c.parent_content_type_id = ct2.id
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SELECT t.*, tag.label as tag, tag.url as tag_slug, "legisocial" as site FROM legisocial.modele_bulletinpaie t LEFT JOIN cms_tag tag ON t.tag_id = tag.id WHERE t.url = :url
Salarié cadre sous accord de modulation en 2024