Un litige vous oppose à l’un de vos salariés dont le contrat de travail est rompu. Vous souhaitez négocier et signer une transaction avec lui afin d’éviter tout contentieux ultérieur ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour bien rédiger la transaction.
Idem taux de cotisations légalement obligatoires en 2022
Mutuelle
Une mutuelle est en vigueur dans l’entreprise, avec :
Une participation patronale de 25 € ;
Une participation salariale de 25 €.
Plus une mutuelle facultative est en vigueur dans l’entreprise, avec
Une participation patronale de 10 € ;
Une participation salariale de 2 €.
Prévoyance collective et obligatoire
L’entreprise fait bénéficier à ses salariés cadre d’une prévoyance collective et obligatoire, avec une répartition des cotisations de :
3% pour la part patronale sur la TA (comprenant la cotisation assurance décès cadre) et sur la TB ;
1% pour la part salariale sur les tranches A et B.
Traitement des cotisations excédentaires de prévoyance
Les cotisations excédentaires de prévoyance sont traitées « au fil de l’eau » et non uniquement lors du départ du salarié ou au terme de l’année civile.
Convention collective en vigueur
Afin de vous présenter une information sur la convention collective, nous avons appliqué (et ce sera le cas pour tous les bulletins de paie commentés) la convention collective avec un IDCC « xxxx » et un libellé imaginaire « Convention collective "établissement bulletins de paie" »
Rubriques
Contenu
Ce modèle est réservé aux abonnés Légisocial.
Accédez immédiatement à l'intégralité de ce bulletin de paie commenté
Temps de génération: 0.4229199886322
Nombre requete SQL: 2
⧉⌕$ci->get(...)::$request array (2)
Table (2)
Contents (2)
0
1
0
SELECT ct2.app_label, ct2.model, c.parent_object_id as id FROM legisocial.`ou...
0.0012569427490234
1
SELECT t.*, tag.label as tag, tag.url as tag_slug, "legisocial" as site FROM ...
0.00514817237854
⇄⧉0 => array (2)
$ci->get('mysql')::$request[0]
⇄⧉0 => string (356) "SELECT ct2.app_label, ct2.model, c.parent_object_id as id FROM legisocial.`o...
$ci->get('mysql')::$request[0][0]
SELECT ct2.app_label, ct2.model, c.parent_object_id as id FROM legisocial.`outil_composition` c
INNER JOIN legisocial.`django_content_type` ct ON ct.app_label = :app_label AND ct.model = :model AND ct.id = c.content_type_id
INNER JOIN legisocial.`django_content_type` ct2 ON c.parent_content_type_id = ct2.id
WHERE c.object_id = :id
⇄1 => double 0.0012569427490234
$ci->get('mysql')::$request[0][1]
⇄⧉1 => array (2)
$ci->get('mysql')::$request[1]
⇄⧉0 => string (171) "SELECT t.*, tag.label as tag, tag.url as tag_slug, "legisocial" as site FROM...
$ci->get('mysql')::$request[1][0]
SELECT t.*, tag.label as tag, tag.url as tag_slug, "legisocial" as site FROM legisocial.modele_bulletinpaie t LEFT JOIN cms_tag tag ON t.tag_id = tag.id WHERE t.url = :url
