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Accord d’entreprise relatif au droit d’expression des salariés
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Accord d’entreprise relatif au droit d’expression des salariés

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Droit d'expression

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Modèle de accord d'entreprise relatif au droit d'expression des salariés

ENTRE :

  • L’entreprise……………………...dont le siège social est situé ……………………………………………….., représentée par ………………………………. agissant en qualité de ……………………………………………,

                                                                                                                                    D'UNE PART

ET : em(à adapter selon le partenaire de la négociation)em

  • L’Union départementale …………………., représentée par …………………………., délégué(e) syndical(e) ……………….,

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