Courrier de dépôt de l’accord de mise en place de la PPV au greffe du Conseil de Prud’hommes
Modèle de courrier de dépôt de l'accord de mise en place de la PPV au greffe du Conseil de Prud'hommes
Conseil de Prud’hommes
Secrétariat greffe
…………………………
………………………..
Objet : Dépôt d’un accord d’entreprise sur la prime de partage de la valeur
Lettre recommandée avec accusé de réception
A …………………………….,
Le ……………………………
Madame, Monsieur,
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint pour dépôt un exemplaire original de l’accord d’entreprise relatif à la prime de partage de la valeur en date du ……………………………. em(indiquer la date de signature de l’accord)em ;
Nous vous prions de bien vouloir nous délivrer un récépissé du présent dépôt.
Créer un compte pour consulter cette fiche pratique
Il vous reste 74% à lire. Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.
Autres modes de paiement : PayPal, chèque, virement bancaire
Temps de génération: 0.25280690193176
Nombre requete SQL: 2
⧉⌕$ci->get(...)::$request array (2)
Table (2)
Contents (2)
0
1
0
SELECT t.*, tag.label as tag, tag.url as tag_slug, "legisocial" as site FROM ...
0.0020170211791992
1
SELECT u.id, u.last_name, u.first_name, up.description FROM auth_user u LEFT ...
0.0012550354003906
⇄⧉0 => array (2)
$ci->get('mysql')::$request[0]
⇄⧉0 => string (165) "SELECT t.*, tag.label as tag, tag.url as tag_slug, "legisocial" as site FROM...
$ci->get('mysql')::$request[0][0]
SELECT t.*, tag.label as tag, tag.url as tag_slug, "legisocial" as site FROM legisocial.modele_lettre t LEFT JOIN cms_tag tag ON t.tag_id = tag.id WHERE t.url = :url
⇄1 => double 0.0020170211791992
$ci->get('mysql')::$request[0][1]
⇄⧉1 => array (2)
$ci->get('mysql')::$request[1]
⇄⧉0 => string (146) "SELECT u.id, u.last_name, u.first_name, up.description FROM auth_user u LEFT...
$ci->get('mysql')::$request[1][0]
SELECT u.id, u.last_name, u.first_name, up.description FROM auth_user u LEFT JOIN auteur_userprofile up ON u.id = up.user_id WHERE u.id = :user_id
Courrier de dépôt de l’accord de mise en place de la PPV au greffe du Conseil de Prud’hommes