Convocation du Comité Social Economique à une réunion préalable à la dénonciation d’un usage
Modèle de convocation du Comité Social Economique à une réunion préalable à la dénonciation d'un usage
emMadame / Monsieurem …………………………………
Membre élu(e) du Comité Social Economique
Objet : Convocation à la réunion du CSE
A ………………………………, le …………………………..
emMadame / Monsieurem,
Nous vous prions de bien vouloir assister à la prochaine réunion du Comité Social Economique qui se tiendra le …………………………..... à … h … dans la salle .........................................
Lors de cette réunion, nous vous ferons part de notre intention de supprimer …………………………………
em(Préciser la nature de l’usage. Par exemple : « la prime de 13ème mois versée à l’ensemble des salariés chaque année fin décembre ») emqui résultait d’un usage dans l’entreprise.
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