Comment traiter en paie l’activité partielle d’un salarié rémunéré à hauteur de 5 Smic horaire ?
Fiche pratique
PaieActivité partielle
Nous vous proposons le traitement en paie de l’indemnité d’activité partielle et de l’allocation attribuée à l’employeur, selon les dispositions en vigueur en 2024, d’un salarié habituellement rémunéré à hauteur de 5 fois le Smic horaire en vigueur.
L’indemnité horaire est chiffrée comme suit : 58,25 € * 60%= 34,95 € avec plafonnement à 4,5*11,65 €*60% soit 31,46 € ;
L’allocation versée à l’employeur est chiffrée est chiffrée comme suit : 58,25 € * 36% = 20,97 € avec plafonnement à 4,5*11,65 €*36% soit 18,87 € ;
Une surcharge financière pour l’entreprise au titre de l’activité partielle est constatée à raison de 12,59 €/heure chômée.
Créer un compte pour consulter cette fiche pratique
Il vous reste 48% à lire. Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.
Temps de génération: 0.31130790710449
Nombre requete SQL: 2
⧉⌕$ci->get(...)::$request array (2)
Table (2)
Contents (2)
0
1
0
SELECT ct2.app_label, ct2.model, c.parent_object_id as id FROM legisocial.`ou...
0.0057330131530762
1
SELECT t.*, tag.label as tag, tag.url as tag_slug, "legisocial" as site FROM ...
0.0081770420074463
⇄⧉0 => array (2)
$ci->get('mysql')::$request[0]
⇄⧉0 => string (356) "SELECT ct2.app_label, ct2.model, c.parent_object_id as id FROM legisocial.`o...
$ci->get('mysql')::$request[0][0]
SELECT ct2.app_label, ct2.model, c.parent_object_id as id FROM legisocial.`outil_composition` c
INNER JOIN legisocial.`django_content_type` ct ON ct.app_label = :app_label AND ct.model = :model AND ct.id = c.content_type_id
INNER JOIN legisocial.`django_content_type` ct2 ON c.parent_content_type_id = ct2.id
WHERE c.object_id = :id
⇄1 => double 0.0057330131530762
$ci->get('mysql')::$request[0][1]
⇄⧉1 => array (2)
$ci->get('mysql')::$request[1]
⇄⧉0 => string (173) "SELECT t.*, tag.label as tag, tag.url as tag_slug, "legisocial" as site FROM...
$ci->get('mysql')::$request[1][0]
SELECT t.*, tag.label as tag, tag.url as tag_slug, "legisocial" as site FROM legisocial.contenu_fichepratique t LEFT JOIN cms_tag tag ON t.tag_id = tag.id WHERE t.url = :url
Comment traiter en paie l’activité partielle d’un salarié rémunéré à hauteur de 5 Smic horaire ?