Comment évaluer l’avantage en nature logement en cas de partage entre plusieurs salariés ?
Cet article a été publié il y a 3 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Quelques articles récents qui pourraient vous intéresser :
- A quel moment l’avantage en nature logement peut être négligé en 2024 ?
- Comment chiffrer l’avantage en nature véhicule, selon la méthode forfaitaire, en 2024 ?
- Comment chiffrer l’avantage en nature véhicule, selon la méthode des dépenses réelles, en 2024 ?
- Comment calculer la réduction de cotisations salariales en 2024 d’un salarié sous convention forfait hebdo en heures ?
Partage logement entre plusieurs salariés et évaluation forfaitaire
Principes
Dans cette situation, l’évaluation de l’avantage en nature logement tient compte de 3 paramètres :
- La rémunération du salarié ;
- Le nombre de pièces principales (c’est-à-dire les pièces de séjour et de sommeil) mises à sa disposition ;
- L’occupation seul ou avec un autre salarié de la pièce destinée au sommeil.
L’avantage en nature logement d’un salarié partageant un logement est déterminé sur la base de la rémunération perçue par le salarié et compte tenu du nombre de pièces principales mises à sa disposition.
Créer un compte pour consulter cette fiche pratique
Il vous reste 86% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.