Maintien légal en cas d’accident de travail ou de trajet : exemple chiffrés en 2024
Fiche pratique
PaieMaintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
Retrouvez dans la présente fiche pratique plusieurs exemples chiffrés du maintien de salaire en cas d’arrêt de travail consécutif à un accident du travail, de trajet ou une maladie professionnelle, selon les dispositions en vigueur en 2024.
Un salarié non-cadre est en arrêt de travail du 10/01/2024 au 22/01/2024 inclus et l’accident du travail s’est produit le 10/01/2024 au début de la journée de travail ;
Il travaille 35h par semaine à raison de 7h par jour, du lundi au vendredi inclus ;
Il n’a jamais été en arrêt de travail depuis un an ;
Les absences sont décomptées uselon la méthode préconisée par la jurisprudenceu (décompte selon les heures réelles du mois) ;
Le dernier salaire déclaré est de 1.800 € ;
Le salaire brut habituel est de 1.800 € ;
Le taux de cotisations salariales habituel est de 20,84% ;
L’employeur pratique la subrogation que le salarié a acceptée.
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Maintien légal en cas d’accident de travail ou de trajet : exemple chiffrés en 2024