Exonération ZFU /
Quels sont les principes du calcul de l’exonération ZFU en 2024 ?
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Quels sont les principes du calcul de l’exonération ZFU en 2024 ?

Fiche pratique
Paie SMIC

En 2024, existent des « exonération ou aides à caractère géographique ». La présente fiche pratique aborde les exonérations de cotisations des ZFU (Zones Franches Urbaines), selon le régime en vigueur en 2024.

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS
Publié le
Mis à jour le
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​Une exonération limitée à 50 salariés

  • L’exonération est applicable à 50 salariés au plus u(équivalents temps plein)u au cours d’un mois civil ;
  • Cet effectif est apprécié au 1erjour de chaque mois.

​Calcul de l’exonération mensuelle : principe général

​Un calcul par salarié

L’exonération mensuelle brute est calculée salarié par salarié selon la formule suivante :

  • Coefficient C x rémunération mensuelle brute versée au salarié

Le coefficient appliqué dépend :

  1. De la rémunération du salarié ;
  2. Et du nombre d’heures rémunérées.

​Calcul de l’exonération mensuelle : 2 cas à envisager

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