Contrôler l’activité des salariés

Procédure RH

RH Libertés et obligations de l'employeur Mis à jour récemment

Contrôler l'activité de ses salariés est strictement encadré : faites-le dans les règles.

Rédigé par

Béatrice Renard

Publié le 04 mars 2021

Mis à jour le 05 octobre 2024

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Découvrez ce que vous pouvez faire, ou non, pour contrôler l'activité de vos salariés
Mettez en place différents dispositifs de surveillance dans le respect des règles
Pour toutes vos démarches, aidez-vous des modèles de lettres et de documents inclus

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Composition de la procédure

4 Fiches pratiques

Comment surveiller les bureaux et locaux professionnels ?

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L'utilisation de procédés de surveillance porte atteinte aux libertés individuelles des salariés. La mise en place d'un tel procédé doit donc être justifiée par le fonctionnement de l'entreprise (activité, produits, mesure du temps de tra...

Sommaire

Consulter les documents dans les bureaux
Recourir à la fouille
Contrôler l’accès à l’entreprise
Mettre en place un système de badges d’accès électroniques
Mettre en place un dispositif biométrique
Personnes habilitées à traiter les données
Durée de conservation des données
Information des salariés
Analyse d’impact
Respecter les droits des salariés
Limiter l’accès aux données personnelles
Limiter la durée de conservation des données personnelles
Mettre en place un système de vidéosurveillance
Limiter l’accès aux données personnelles
Limiter la durée de conservation des données personnelles
Effectuer une analyse d’impact dans certains cas
Informer les salariés et respecter le RGPD
Consulter le CSE
Introduire une clause dans le règlement intérieur
A savoir
Attention aux condamnations de la CNIL !
Sanctions possibles
Interdiction d’utiliser un stratagème pour piéger un salarié
Les erreurs à éviter
Fouiller les armoires personnelles dans les vestiaires des salariés
Intégrer des microphones aux caméras de surveillance
Références

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Comment recourir à la géolocalisation des salariés ?

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Comment contrôler l’utilisation du matériel informatique ?

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Comment contrôler l’utilisation des téléphones professionnels ?

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5 Modèles de document

2 Modèles de lettre

Présentation

Vous souhaitez contrôler l’activité de vos salariés ou mettre en place un procédé de surveillance ? Que pouvez-vous faire et ne pas faire ? Quelle est la procédure à respecter ?

Relevés d’appels téléphoniques, consultation des SMS, des fichiers informatiques, des mails, des connexions internet, écoutes et enregistrements téléphoniques, géolocalisation, vidéosurveillance, fouille, badges d’accès, dispositifs biométriques …

Les entreprises ont aujourd’hui de plus en plus recours à différents procédés de surveillance de leurs salariés pour diverses raisons : lutte contre le vol de matériels ou marchandises, contrôle du temps de travail, contrôle de l’activité des salariés, des déplacements, sécurité, etc…

Le recours à de tels procédés portant atteinte aux libertés individuelles des salariés, il est strictement encadré.

L'auteur de cette procédure

Béatrice Renard

Forte d’une solide expérience de 20 ans en entreprises et organisation patronale, Béatrice rédige des articles et dossiers en droit du travail, santé et sécurité au travail.

Juriste en droit social et DRH externalisée, elle accompagne les entreprises dans l’optimisation de la gestion des ressources humaines, la mise en conformité avec la réglementation sociale et la sécurisation de leurs pratiques juridiques.

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0	SELECT t.*, tag.label as tag, tag.url as tag_slug, "legisocial" as site FROM ...	0.0013689994812012
1	SELECT * FROM netlegis.produit WHERE id = :id AND LOWER(offre) = :offre	0.0064749717712402
2	SELECT idx_produit FROM netlegis.produit WHERE id = :id AND LOWER(offre) = :o...	0.0028400421142578
3	SELECT a., e.firstname FROM (SELECT FROM netlegis.produit_avis WHERE fk_pr...	0.0014300346374512

SELECT a.*, e.firstname FROM (SELECT * FROM netlegis.produit_avis WHERE fk_produit = :fk_produit AND published = 1 ORDER BY note DESC) a LEFT JOIN emails e ON e.id = a.fk_client GROUP BY a.fk_client ORDER BY date_creation DESC

Contrôler l’activité des salariés

Composition de la procédure

4 Fiches pratiques

Comment surveiller les bureaux et locaux professionnels ?

Comment recourir à la géolocalisation des salariés ?

Comment contrôler l’utilisation du matériel informatique ?

Comment contrôler l’utilisation des téléphones professionnels ?

5 Modèles de document

Charte informatique

Document d’information des salariés en cas d’accès par badge aux locaux professionnels

Document d’information des salariés en cas de géolocalisation des véhicules des salariés

Document d’information des salariés en cas de vidéosurveillance

Modèles de clauses de contrôle de l’activité du règlement intérieur

2 Modèles de lettre

Lettre de demande de communication de mot de passe

Lettre d’avertissement pour refus de communication de mot de passe

Présentation