Le contenu du contrat de travail temporaire en 2024

​14 Mentions obligatoires

Le contrat, qui doit être écrit, comporte obligatoirement la reproduction des clauses et mentions figurant dans le contrat de mise à disposition conclu entre l’ETT et l’entreprise utilisatrice. 

1. Le motif du recours à un salarié temporaire ;
2. Le terme de la mission (ou sa durée minimale) ;
3. Les caractéristiques du poste de travail (indication, le cas échéant, que ce poste figure sur la liste des postes à risques) ;
4. La qualification professionnelle (le nom et la qualification de la personne remplacée ou à remplacer) **;
5. Le lieu de la mission ;
6. L’horaire de travail ;
7. La nature des équipements de protection individuelle que l’intérimaire doit utiliser et, le cas échéant, l’indication que ceux-ci sont fournis par l’entreprise de travail temporaire ;
8. Le montant de la rémunération que percevrait après période d’essai dans l’entreprise utilisatrice un salarié de qualification équivalente occupant le même poste, avec ses différentes composantes y compris, s’il en existe, les primes et accessoires de salaire ;
9. Le nom et l’adresse de l’organisme qui a délivré une garantie financière à l’entreprise de travail temporaire ;
10. Les modalités de la rémunération due au salarié, y compris celles de l’indemnité de précarité d’emploi ;
11. La période d’essai éventuelle ;
12. La mention que l’embauche du salarié par l’utilisateur à l’issue de la mission n’est pas interdite ;