Salariée enceinte et attestation de salaire en 2024 LégiSocial

Outil parent :

Salariée enceinte et attestation de salaire en 2024

Fiche pratique

RH Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle

La généralisation de la DSN à la quasi-totalité des entreprises, met fin à l’établissement de l’attestation de salaire par les employeurs. Néanmoins, il convient d’avoir à l’esprit ce contenu automatisé…

Rédigé par

Pierre-Jean FABAS

Publié le 03 janvier 2024

Mis à jour le 03 janvier 2024

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Concernant les attestations maternité/adoption/femmes enceintes dispensées de travail, l’employeur doit, en principe, procéder sous forme électronique (ce qui est d’office réalisée lorsque l’employeur concerné est en DSN).

À défaut, l’employeur est alors dans l’obligation d’utiliser un formulaire « papier », qu’il remettra à la salariée, charge à elle de transmettre le document à la CPAM.

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