Recruter dans les règles rapidement /
Effectuer les formalités d’embauche
  1. Fiches pratiques
  2. Modèles de document
  3. Modèles de lettre
  4. Dossiers PDF

Effectuer les formalités d’embauche

Fiche pratique
RH Embauche

Quelles sont les formalités obligatoires à effectuer avant et lors de l'embauche ?

Rédigé par
Béatrice Renard
Publié le
Mis à jour le
Télécharger en PDF

​Les formalités à réaliser avant l’embauche

  • Si le salarié n’est pas européen : Vérifier la validité du titre de séjour portant autorisation de travail ou de l’autorisation de travail.
  • Si le salarié est mineur : Demander l’autorisation parentale pour qu’il travaille et perçoive une rémunération, ainsi que l’autorisation de l’inspection du travail s’il a entre 14 et 16 ans.
  • Effectuer la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) auprès de l’URSSAF. La DPAE doit être effectuée au plus tôt 8 jours avant l’embauche, et avant la mise effective au travail du salarié.
  • Affilier le nouveau salarié auprès des caisses de prévoyance, retraite et de complémentaire santé (mutuelle).

Créer un compte pour consulter cette fiche pratique

Il vous reste 82% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.

M'inscrire ou me connecter

Les engagements LégiSocial

finger snap Facilité de prise en main
  • Documents & outils prêts à l'emploi
  • Directement imprimables au format A4
  • Guides et exemples commentés
Mise à jour en temps réel
  • Alerte email à chaque mises à jour
  • Commentaire détaillé de la mise à jour
  • Versions antérieures intégrées
Service après-vente garanti
  • Réponse sous 24 heures ouvrables
  • Nos experts vous répondent directement
Paiement sécurisé
  • Paiement par CB sécurisé (Crédit Mutuel/Paybox)
  • Autres modes de paiement : PayPal, chèque, virement bancaire