ASCPA
Association Sociale et Culturelle Paritaire en Agriculture

Infos & Conseils sur ce sujet

• 24 avr. 2024

  10.746008 CSE : aucune condition d’ancienneté ne peut être fixée pour bénéficier des activités sociales et culturelles

  Paie Actualité 10.746008

  
• 20 févr. 2018

  10.702906 Les activités sociales et culturelles du CSE

  RH Actualité 10.702906

  
• 12 août 2024

  10.601689 Un avis d’inaptitude faisant obstacle à tout reclassement, dispense l’employeur de recherches de reclassement

  Paie Jurisprudence 10.601689

  
• 25 oct. 2023

  10.507117 L’annuaire des entreprises : un nouveau service qui facilite les recherches

  Paie Actualité 10.507117

  
• 31 déc. 2018

  9.242961 La responsabilité du CSE dans le cadre des activités sociales et culturelles

  RH Actualité 9.242961

  
• 8 mars 2022

  9.16872 La responsabilité du CSE dans le cadre des activités sociales et culturelles

  RH Fiche pratique 9.16872

  
• 23 mai 2023

  8.792447 Mettre en place une activité sociale et culturelle : les bonnes pratiques

  Fiche pratique 8.792447

  
• 14 avr. 2021

  8.583302 L’absence de souhait de reclassement du salarié inapte, ne dispense pas l’employeur d’effectuer des recherches

  Paie Jurisprudence 8.583302

  

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