ASCPA
Association Sociale et Culturelle Paritaire en Agriculture
Cette nouvelle cotisation est destinée à financer une offre mutualisée d'activités sociales et culturelles pour les salariés de la production agricole. Elle est recouvrée par la MSA pour le compte de l'ASCPA (Association sociale et culturelle paritaire en agriculture) sur les rémunérations versées depuis juillet 2013.
Infos & Conseils sur ce sujet
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24 avr. 20249.602477 CSE : aucune condition d’ancienneté ne peut être fixée pour bénéficier des activités sociales et culturelles
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12 août 20249.397159 Un avis d’inaptitude faisant obstacle à tout reclassement, dispense l’employeur de recherches de reclassement
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14 avr. 20218.583302 L’absence de souhait de reclassement du salarié inapte, ne dispense pas l’employeur d’effectuer des recherches
Modèles à télécharger sur ce sujet
Mandataire social en janvier 2020
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Mandataire social en janvier 2024
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Mandataire social avec un cumul contrat de travail en avril 2023
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Dirigeant cumulant contrat de travail et mandat social en 2022
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Mandataire social en janvier 2023
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Dirigeant cumulant contrat de travail et mandat social
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Mandataire social en janvier 2022
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