BIS
Bilan d’Identification des Salariés

Après chaque dépôt d’une DSN mensuelle ou d’un signalement d’événement, ou d’une déclaration PASRAU, le dispositif met à disposition le BIS (Bilan d’Identification des Salariés) dès lors qu’une anomalie est présente (bloquante ou non bloquante).
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Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Demande du salarié d’une autorisation d’absence pour un congé de bilan de compétences

Modèle de lettre 7.752185

CDD conclu dans l’attente de l’entrée effective du salarié recruté par CDI

Modèle de contrat 6.138686

Fiche informative relative aux droits du salarié dans le cadre d’une rupture conventionnelle

Modèle de document 5.41226

Formulaire saisine prud'hommes par le salarié

Formulaire CERFA 5.041156

Attestation électrique de conformité du salarié

Modèle de document 4.910434

Document d’information des salariés en cas de géolocalisation des véhicules des salariés

Modèle de document 4.372634

Convocation à l’entretien professionnel bilan

Modèle de lettre 4.314493

Procès-verbal de la 1ère réunion suivant le renouvellement du CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus

Modèle de document 4.303274

Information des salariés sur le déblocage anticipé de l’épargne salariale

Modèle de document 4.3028116

Rupture conventionnelle d’un contrat de travail à durée indéterminée d’un salarié protégé

RH Formulaire CERFA 4.2676578